Conditions Générales de Vente – Studio Dovetta

1. Informations de l’entreprise

Studio Dovetta
134 Avenue Victor Hugo
21000 Dijon – France

SIRET : 81209372200039

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes, prestations et ventes conclues entre le client et Studio Dovetta.

Studio Dovetta se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de réservation.

Article 2 : Objet

Studio Dovetta propose des prestations photographiques et audiovisuelles privées et publiques, notamment :

• Shooting studio et extérieur

• Mariage

• Grossesse & naissance

• Couple & famille

• Portrait femme

• Sport

• Création de contenu

• Vidéo & tournage

• Événementiel

• Vente d’albums et supports imprimés

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis ou contrat signé par le client.

Article 3 : Réservation

La réservation s’effectue par :

• email,

• réseaux sociaux,

• site internet,

• ou plateforme de réservation utilisée par Studio Dovetta.

Une commande est considérée comme validée après :

• réception de l’acompte,

• signature du contrat ou validation écrite.

Sans règlement de l’acompte dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat, Studio Dovetta ne garantit pas la disponibilité de la date.

Article 4 : Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués :

• déplacement,

• hébergement,

• parking,

• demandes spécifiques.

Les devis sont valables 15 jours.

Modalités de paiement

Un acompte est demandé pour toute réservation.

Le solde devra être réglé :

• en espèces,

• par virement,

• ou via paiement en ligne,
  avant la prestation ou au plus tard le jour du rendez-vous.

En cas de non-paiement :

• les photographies ne seront pas livrées,

• aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.

Les offres promotionnelles ou packs préférentiels ne sont ni cumulables ni réutilisables.

Article 5 : Modification & Annulation

Toute demande de modification doit être effectuée par email au minimum 14 jours avant la prestation.

Les modifications restent soumises aux disponibilités et à l’acceptation de Studio Dovetta.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables après signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.

Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis à Studio Dovetta,

• aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les bons cadeaux :

• un seul report sera accepté.

Article 6 : Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées par Studio Dovetta.

En cas de force majeure :

• maladie,

• accident,

• décès familial,

• impossibilité majeure,

Studio Dovetta pourra :

• reporter la séance,

• proposer un autre professionnel,

• ou annuler la prestation.

Le photographe n’est soumis à aucune obligation de résultat.
Le client reconnaît adhérer au style artistique et à l’univers visuel de Studio Dovetta.

Article 7 : Séances grossesse & naissance

Les séances grossesse et naissance sont prioritairement réalisées en semaine.

Un supplément peut être appliqué pour les séances le samedi selon disponibilités.

Le client est responsable de réserver suffisamment tôt afin de respecter les délais idéaux de posing et d’organisation.

En cas de réservation tardive :

• le style de séance pourra être adapté,

• sans modification tarifaire.

Article 8 : Obligations du client

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

Au-delà de 15 minutes de retard :

• la séance pourra être annulée,

• l’acompte restera non remboursable.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.

Toute dégradation du matériel ou du studio causée par le client ou ses accompagnants devra être remboursée intégralement.

Les prises de vue parallèles excessives (appareils photo, téléphones, etc.) peuvent être refusées durant la séance.

Article 9 : Post-traitement

Studio Dovetta ne livre jamais les fichiers bruts (RAW), sauf accord exceptionnel écrit.

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du photographe.

Studio Dovetta reste seul décisionnaire :

• du style,

• des retouches,

• des images livrées.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.

Article 10 : Livraison

Une galerie privée est généralement envoyée sous 7 à 15 jours selon :

• la saison,

• les vacances,

• le volume d’activité.

Le client dispose ensuite de 7 jours pour effectuer sa sélection.

Au-delà :

• la galerie pourra être supprimée,

• sa remise en ligne sera facturée 80 € TTC.

Les délais de livraison définitifs peuvent aller jusqu’à :

• 1 mois pour les séances,

• 2 mois pour les albums et supports imprimés.

Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG via galerie privée ou lien de téléchargement.

Aucun autre format ne sera fourni.

Article 11 : Conservation des fichiers

Le client doit sauvegarder ses fichiers dès réception.

Studio Dovetta conserve les fichiers pendant une durée limitée d’un mois après livraison.

Passé ce délai :

• aucune garantie de conservation n’est assurée.

Studio Dovetta ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers par le client.

Article 12 : Responsabilités

Conditions météo

En cas de météo défavorable :

• pluie,

• tempête,

• orage,

• conditions dangereuses,

la séance pourra être reportée.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant la prestation :

• accident,

• maladie,

• catastrophe,

• décès,

Studio Dovetta pourra reporter ou annuler la séance sans dommages et intérêts.

Problème technique

En cas de panne matérielle grave empêchant la livraison :

• les sommes versées pourront être remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle de Studio Dovetta conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client dispose uniquement d’un droit d’usage privé.

Toute :

• modification,

• utilisation commerciale,

• revente,

• suppression du crédit,

sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 : Droit à l’image

Studio Dovetta peut utiliser les images réalisées à des fins de communication :

• site internet,

• réseaux sociaux,

• portfolio,

• concours,

• publicité,

• expositions.

Le client peut refuser cette utilisation avant la prestation.

Une option discrétion/non publication peut être proposée et facturée 50 €.

Les images publiées publiquement par le client pourront être repartagées par Studio Dovetta.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des réservations,

• du suivi client,

• de la facturation.

Studio Dovetta s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la réglementation française et européenne.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.



 

Conditions Générales de Vente – Bons cadeaux Studio Dovetta

Article 1 : Informations de l’entreprise

Studio Dovetta

134 Avenue Victor Hugo

21000 Dijon – France

SIRET : 812 093 722 00039

E-mail : studiodovetta@gmail.com

Téléphone : 0760172110

Les présentes Conditions Générales de Vente s

’

appliquent à l’

achat et à l’

utilisation des bons cadeaux proposés par Studio Dovetta.

L’

achat d’

un bon cadeau implique l’

acceptation sans réserve des présentes conditions par l’

acheteur. Le bénéficiaire du bon cadeau est

également tenu de les respecter lors de la réservation et de la réalisation de la prestation.

Studio Dovetta se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en

vigueur à la date d’

achat du bon cadeau.

Article 2 : Objet du bon cadeau

Le bon cadeau permet à son bénéficiaire de réserver la prestation photographique indiquée sur celui-ci ou d’

utiliser sa valeur en

règlement d’

une prestation proposée par Studio Dovetta.Le bon cadeau précise notamment :

la prestation ou la valeur offerte ;

la date d’émission ;

la date de fin de validité ;

le nom du bénéficiaire, le cas échéant ;

un numéro ou un code d’identification.

Les prestations, photographies, supports, options et produits qui ne sont pas expressément compris dans le bon cadeau font l’

objet

d’

une facturation supplémentaire.

Article 3 : Commande et paiement

La commande d’

un bon cadeau peut être effectuée :

sur le site internet de Studio Dovetta ;

par e-mail ;

par téléphone ;

par message privé sur les réseaux sociaux ;directement auprès du studio ;

par l’intermédiaire d’

une plateforme utilisée par Studio Dovetta.

Le bon cadeau est établi et délivré uniquement après réception du paiement intégral.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué en espèces, par virement bancaire ou par paiement en ligne, selon les moyens proposés par Studio

Dovetta.

Article 4 : Remise du bon cadeau

Le bon cadeau est remis à l’

acheteur sous forme numérique ou imprimée, selon l’

option choisie et les possibilités proposées par Studio

Dovetta.

L’

acheteur est responsable de l’

exactitude des informations transmises, notamment du nom du bénéficiaire et de l’

adresse e-mail

utilisée pour l’

envoi.

Studio Dovetta ne pourra être tenu responsable d’

une absence ou d’

un retard de réception résultant d’

une erreur dans les

informations fournies par l’

acheteur.

Article 5 : Durée de validité

Le bon cadeau est valable pendant une durée de six mois à compter de sa date d’émission .Les périodes de fermeture pour congés de Studio Dovetta ne sont pas comptabilisées dans cette durée. La validité du bon cadeau est

donc prolongée d’

une durée équivalente aux périodes de fermeture intervenant pendant les six mois de validité.

La séance doit être réservée et réalisée avant la date de fin de validité du bon cadeau, prolongée le cas échéant des périodes de congés

du studio.

Le bénéficiaire doit prendre contact avec Studio Dovetta suffisamment tôt afin de disposer d’

un choix raisonnable de dates. Il est

recommandé d’

effectuer la demande de réservation plusieurs semaines avant la date d’

expiration.

Une simple prise de contact ne suffit pas à prolonger la validité du bon. La réservation devient définitive uniquement après

confirmation écrite de la date par Studio Dovetta.

Si aucune date ne peut être proposée par Studio Dovetta avant l’

expiration du bon, malgré une demande effectuée suffisamment à

l’

avance, une prolongation adaptée pourra être accordée.

Une fois la date de validité dépassée, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé, sauf accord écrit exceptionnel de Studio Dovetta.

Article 6 : Réservation de la séance

La réservation est obligatoire et reste soumise aux disponibilités de Studio Dovetta.

Elle peut être effectuée par e-mail, téléphone, réseaux sociaux, site internet ou plateforme de réservation.

Le bénéficiaire devra communiquer le numéro ou le code figurant sur son bon cadeau au moment de la réservation.Les prestations de mariage sont prioritaires le samedi. Par conséquent, les séances réalisées le samedi sont proposées uniquement sous

réserve des mariages et des autres engagements professionnels déjà programmés par Studio Dovetta.

La possession d’

un bon cadeau ne garantit pas la disponibilité d’

un samedi en particulier.

Aucune indemnité ni aucun remboursement ne pourra être demandé en raison de l’indisponibilité d’

un samedi, dès lors que d’

autres

dates raisonnables sont proposées pendant la durée de validité du bon cadeau.

Les séances grossesse, naissance, famille, couple et portrait sont prioritairement organisées en semaine.

Article 7 : Modification, report et annulation

Toute demande de modification ou de report doit être adressée par écrit à Studio Dovetta au minimum 14 jours avant la date prévue.

Un seul report à l’initiative du bénéficiaire est accepté. La nouvelle date reste soumise aux disponibilités de Studio Dovetta.

La séance reportée doit être réalisée pendant la durée de validité du bon cadeau, sauf accord écrit contraire de Studio Dovetta.

En cas d’

annulation moins de 14 jours avant la séance, d’

absence au rendez-vous ou de retard supérieur à 15 minutes empêchant la

réalisation normale de la prestation, le bon cadeau pourra être considéré comme définitivement utilisé.

Dans ce cas, toute nouvelle réservation pourra faire l’

objet d’

une nouvelle facturation.

En cas de maladie, d’

accident ou de situation exceptionnelle dûment justifiée, Studio Dovetta pourra exceptionnellement proposer un

report. Cette possibilité reste soumise à son appréciation et à ses disponibilités.Article 8 : Utilisation du bon cadeau

Le bon cadeau est utilisable en une seule fois, sauf mention contraire indiquée sur celui-ci.

Il ne peut pas être :

échangé contre des espèces ;

revendu à titre commercial ;

utilisé pour acheter un autre bon cadeau ;

cumulé avec une offre promotionnelle ou un autre avantage, sauf accord écrit de Studio Dovetta.

Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire doit régler la différence au plus tard le

jour de la séance.

Lorsque le prix de la prestation choisie est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence n’

est ni remboursée, ni versée en espèces, ni

transformée en avoir, sauf accord écrit de Studio Dovetta.

Le bon cadeau peut être transmis gratuitement à une autre personne avant son utilisation, sauf lorsqu

’il concerne une prestation

nominative ou personnalisée. Le transfert doit alors être accepté préalablement par Studio Dovetta.

Article 9 : Absence de remboursement

Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même partiellement, sauf obligation légale contraire ou annulationimputable à Studio Dovetta.

Pour tout bon cadeau acheté directement dans les locaux de Studio Dovetta, la vente est définitive dès la validation du paiement.

Aucun droit légal de rétractation ne s

’

applique à cet achat.

Lorsque le bon cadeau est acheté à distance, notamment sur internet, par e-mail, par téléphone ou par message privé, l’

acheteur

consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion de la commande.

À l’

expiration de ce délai légal, la commande devient définitive et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Si l’

acheteur ou le bénéficiaire demande expressément que la prestation soit entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, il

reconnaît perdre son droit de rétractation après l’

exécution complète de la prestation.

Lorsque l’

exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, celui-ci

reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée.

Article 10 : Perte, vol ou détérioration

Le bénéficiaire est responsable de la conservation du bon cadeau et de son code d’identification.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, Studio Dovetta pourra rechercher la commande à partir des informations communiquées

par l’

acheteur.

La réédition du bon cadeau reste soumise à la possibilité de vérifier son achat, son bénéficiaire et son absence d’

utilisation.Studio Dovetta ne pourra être tenu responsable de l’

utilisation du bon cadeau par une autre personne ayant obtenu son numéro ou

son code.

Article 11 : Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Studio Dovetta.

Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance du style artistique et de l’

univers visuel de Studio Dovetta avant la réservation.

Studio Dovetta reste seul décisionnaire :

du style photographique ;

des cadrages ;

des prises de vue ;

de la lumière ;

des retouches ;

de la sélection des images livrées.

Le photographe met en œuvre son expérience, son savoir-faire et ses moyens techniques pour réaliser la prestation, dans le respect de

son style artistique.Les fichiers bruts, notamment les fichiers RAW, ne sont jamais remis au client, sauf accord écrit exceptionnel.

Les photographies supplémentaires, albums, tirages, supports imprimés, retouches particulières, déplacements ou autres options non

compris dans le bon cadeau pourront être facturés séparément.

Article 12 : Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s

’

engage à respecter la date et l’horaire convenus.

Au-delà de 15 minutes de retard, Studio Dovetta pourra :

réduire la durée de la séance ;

adapter le contenu de la prestation ;

annuler la séance si sa réalisation n’

est plus possible dans de bonnes conditions.

Dans ce dernier cas, le bon cadeau pourra être considéré comme utilisé.

Les enfants présents pendant la séance restent sous l’

entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Toute dégradation du matériel, des décors, des accessoires ou du studio causée par le bénéficiaire ou ses accompagnants devra être

remboursée intégralement.

Studio Dovetta pourra refuser les prises de vue parallèles effectuées avec des téléphones, appareils photo ou autres équipementspendant la séance.

Article 13 : Conditions météorologiques et force majeure

En cas de conditions météorologiques défavorables ou dangereuses, notamment en cas de pluie importante, tempête, orage, forte

chaleur ou froid extrême, Studio Dovetta pourra décider de reporter une séance prévue en extérieur.

Ce report ne donne droit à aucun remboursement. Une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités de Studio Dovetta.

En cas de maladie, d’

accident, de décès familial, de panne majeure ou de tout événement imprévisible empêchant la réalisation de la

prestation, Studio Dovetta pourra :

reporter la séance ;

proposer, avec l’

accord du bénéficiaire, un autre professionnel ;

En cas de report décidé par Studio Dovetta, la durée de validité du bon cadeau sera prolongée si cela est nécessaire pour

permettre la réalisation de la séance.

Article 14 : Post-traitement

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de Studio Dovetta.

Studio Dovetta reste seul décisionnaire du traitement appliqué aux photographies et du choix des images livrées.

Les demandes de modification du style artistique ou de livraison des fichiers bruts ne pourront pas être imposées au photographe.Toute demande de retouche supplémentaire ou particulière non comprise dans la prestation initiale pourra faire l’

objet d’

une

facturation complémentaire.

Article 15 : Livraison des photographies

Une galerie privée est généralement transmise dans un délai de 7 à 15 jours après la séance, selon la saison, les congés et le volume

d’

activité.

Le bénéficiaire dispose ensuite de 7 jours pour effectuer sa sélection, lorsqu

’

une sélection est prévue dans la prestation.

Passé ce délai, la galerie pourra être désactivée ou supprimée. Sa remise en ligne pourra être facturée 80 € TTC.

Les délais de livraison définitifs peuvent aller jusqu

’à :

un mois pour les photographies numériques d’

une séance ;

deux mois pour les albums et supports imprimés.

Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG par galerie privée ou lien de téléchargement. Aucun autre format ne sera fourni.

Article 16 : Conservation des fichiers

Le bénéficiaire doit télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur réception.

Studio Dovetta conserve les fichiers pendant une durée limitée d’

un mois après leur livraison.

Passé ce délai, aucune garantie de conservation ne pourra être donnée.Studio Dovetta ne pourra être tenu responsable de la perte, de la suppression ou de la détérioration des fichiers après leur remise au

bénéficiaire.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de Studio Dovetta conformément au Code de la propriété

intellectuelle.

Le bénéficiaire dispose uniquement d’

un droit d’

utilisation privée et personnelle des images livrées.

Sauf autorisation écrite de Studio Dovetta, il est interdit de procéder à :

une utilisation commerciale ;

une revente ;

une modification importante des images ;

l’

application de filtres altérant le travail du photographe ;

la cession des photographies à une entreprise ou à un tiers à des fins commerciales.

Article 18 : Droit à l’image

L’

achat ou l’

utilisation d’

un bon cadeau n’

emporte pas automatiquement l’

autorisation pour Studio Dovetta de publier les

photographies réalisées.L’

utilisation des images à des fins de communication, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, le portfolio, les supports

publicitaires, les concours ou les expositions, est soumise à l’

autorisation du client ou de son représentant légal.

Le client peut refuser la publication de ses photographies sans que ce refus empêche la réalisation de la prestation.

Les images publiées publiquement par le client sur les réseaux sociaux et identifiant Studio Dovetta pourront être repartagées par le

studio, sous réserve des droits applicables et de l’

accord donné.

Article 19 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

traiter la commande ;

établir et envoyer le bon cadeau ;

organiser la réservation ;

assurer le suivi de la prestation ;

livrer les photographies ;

respecter les obligations comptables et administratives de Studio Dovetta.

Les données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable à la protection des donnéespersonnelles.

Le client peut exercer ses droits d’

accès, de rectification, d’

effacement, de limitation ou d’

opposition en contactant Studio Dovetta à

l’

adresse suivante :

studiodovetta@gmail.com

Article 20 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée préalablement par écrit à Studio Dovetta :

Studio Dovetta

134 Avenue Victor Hugo

21000 Dijon – France

E-mail : studiodovetta@gmail.com

En cas d’échec de la réclamation amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève

Studio Dovetta :

[NOM DU MÉDIATEUR DÉSIGNÉ]

[ADRESSE POSTALE DU

MÉDIATEUR][ADRESSE DU SITE INTERNET DU

MÉDIATEUR]

Le consommateur reste libre d’

accepter ou de

refuser le recours à la médiation.

Article 21 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente

sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée en priorité.

À défaut d’

accord amiable ou de médiation, le

consommateur pourra saisir la juridiction

compétente conformément aux règles légales

applicables.

L’

achat ou l’

utilisation d’

un bon cadeau

implique la prise de connaissance etl’

acceptation sans réserve des présentes

Conditions Générales de Vente.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé

uniquement si l’

acheteur souhaite se rétracter

d’

un bon cadeau acheté à distance pendant le

délai légal.

À l’

attention de :

Studio Dovetta

134 Avenue Victor Hugo

21000 Dijon – France

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Je vous informe par la présente de ma décision

de me rétracter du contrat portant sur l’

achat

du bon cadeau suivant :Numéro du bon cadeau :

Prestation ou valeur du bon :

Date de la commande :

Nom et prénom de l’

acheteur :

Adresse de l’

acheteur :

Adresse e-mail :

Date :

Signature de l’

acheteur, uniquement en cas

d’

envoi sur papier.