Conditions Générales de Vente – Studio Dovetta

1. Informations de l’entreprise

Studio Dovetta
134 Avenue Victor Hugo
21000 Dijon – France

SIRET : 81209372200039

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes, prestations et ventes conclues entre le client et Studio Dovetta.

Studio Dovetta se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de réservation.

Article 2 : Objet

Studio Dovetta propose des prestations photographiques et audiovisuelles privées et publiques, notamment :

• Shooting studio et extérieur

• Mariage

• Grossesse & naissance

• Couple & famille

• Portrait femme

• Sport

• Création de contenu

• Vidéo & tournage

• Événementiel

• Vente d’albums et supports imprimés

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis ou contrat signé par le client.

Article 3 : Réservation

La réservation s’effectue par :

• email,

• réseaux sociaux,

• site internet,

• ou plateforme de réservation utilisée par Studio Dovetta.

Une commande est considérée comme validée après :

• réception de l’acompte,

• signature du contrat ou validation écrite.

Sans règlement de l’acompte dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat, Studio Dovetta ne garantit pas la disponibilité de la date.

Article 4 : Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués :

• déplacement,

• hébergement,

• parking,

• demandes spécifiques.

Les devis sont valables 15 jours.

Modalités de paiement

Un acompte est demandé pour toute réservation.

Le solde devra être réglé :

• en espèces,

• par virement,

• ou via paiement en ligne,
  avant la prestation ou au plus tard le jour du rendez-vous.

En cas de non-paiement :

• les photographies ne seront pas livrées,

• aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.

Les offres promotionnelles ou packs préférentiels ne sont ni cumulables ni réutilisables.

Article 5 : Modification & Annulation

Toute demande de modification doit être effectuée par email au minimum 14 jours avant la prestation.

Les modifications restent soumises aux disponibilités et à l’acceptation de Studio Dovetta.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables après signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.

Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis à Studio Dovetta,

• aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les bons cadeaux :

• un seul report sera accepté.

Article 6 : Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées par Studio Dovetta.

En cas de force majeure :

• maladie,

• accident,

• décès familial,

• impossibilité majeure,

Studio Dovetta pourra :

• reporter la séance,

• proposer un autre professionnel,

• ou annuler la prestation.

Le photographe n’est soumis à aucune obligation de résultat.
Le client reconnaît adhérer au style artistique et à l’univers visuel de Studio Dovetta.

Article 7 : Séances grossesse & naissance

Les séances grossesse et naissance sont prioritairement réalisées en semaine.

Un supplément peut être appliqué pour les séances le samedi selon disponibilités.

Le client est responsable de réserver suffisamment tôt afin de respecter les délais idéaux de posing et d’organisation.

En cas de réservation tardive :

• le style de séance pourra être adapté,

• sans modification tarifaire.

Article 8 : Obligations du client

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

Au-delà de 15 minutes de retard :

• la séance pourra être annulée,

• l’acompte restera non remboursable.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.

Toute dégradation du matériel ou du studio causée par le client ou ses accompagnants devra être remboursée intégralement.

Les prises de vue parallèles excessives (appareils photo, téléphones, etc.) peuvent être refusées durant la séance.

Article 9 : Post-traitement

Studio Dovetta ne livre jamais les fichiers bruts (RAW), sauf accord exceptionnel écrit.

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du photographe.

Studio Dovetta reste seul décisionnaire :

• du style,

• des retouches,

• des images livrées.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.

Article 10 : Livraison

Une galerie privée est généralement envoyée sous 7 à 15 jours selon :

• la saison,

• les vacances,

• le volume d’activité.

Le client dispose ensuite de 7 jours pour effectuer sa sélection.

Au-delà :

• la galerie pourra être supprimée,

• sa remise en ligne sera facturée 80 € TTC.

Les délais de livraison définitifs peuvent aller jusqu’à :

• 1 mois pour les séances,

• 2 mois pour les albums et supports imprimés.

Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG via galerie privée ou lien de téléchargement.

Aucun autre format ne sera fourni.

Article 11 : Conservation des fichiers

Le client doit sauvegarder ses fichiers dès réception.

Studio Dovetta conserve les fichiers pendant une durée limitée d’un mois après livraison.

Passé ce délai :

• aucune garantie de conservation n’est assurée.

Studio Dovetta ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers par le client.

Article 12 : Responsabilités

Conditions météo

En cas de météo défavorable :

• pluie,

• tempête,

• orage,

• conditions dangereuses,

la séance pourra être reportée.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant la prestation :

• accident,

• maladie,

• catastrophe,

• décès,

Studio Dovetta pourra reporter ou annuler la séance sans dommages et intérêts.

Problème technique

En cas de panne matérielle grave empêchant la livraison :

• les sommes versées pourront être remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle de Studio Dovetta conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client dispose uniquement d’un droit d’usage privé.

Toute :

• modification,

• utilisation commerciale,

• revente,

• suppression du crédit,

sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 : Droit à l’image

Studio Dovetta peut utiliser les images réalisées à des fins de communication :

• site internet,

• réseaux sociaux,

• portfolio,

• concours,

• publicité,

• expositions.

Le client peut refuser cette utilisation avant la prestation.

Une option discrétion/non publication peut être proposée et facturée 50 €.

Les images publiées publiquement par le client pourront être repartagées par Studio Dovetta.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des réservations,

• du suivi client,

• de la facturation.

Studio Dovetta s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la réglementation française et européenne.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.