Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Enola Dovetta Photographie, Enola Dovetta Fernandes, 22 rue buffon , 21000 Dijon , France, TVA: FR83890666084, SIREN: 890666084, SIRET: 89066608400011, .

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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Conditions générales de vente à la carte 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Article 1 : objet

{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email  (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 15 jours.

Un acompte sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ( hors mariage, 20% vous sera alors demandé ! )

Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation ou en virement ou en ligne, la veille du rendez vous, sinon je ne vous accepte pas le jour du rendez vous. 

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
 Vous aurez accès à des packs avec des tarifs préférentiels, qui ne sont valables qu'une seule fois, non cumulables. 

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation, si l'agenda de la photographe le permet, mais vous ne pourrez modifier le tarif, uniquement l'organisation si la photographe accepte. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur ( maladie ne pouvant pas permettre au professionnel de se déplacer ou décès de famille ou proche ) , par tout autre photographe désigné en accord avec le client, ou annulé. 

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 Les rendez-vous naissance & grossesse se font en semaine uniquement pour une question de timing. Le samedi, un surplus de 50 euros vous sera demandé. Si vous souhaitez un samedi, un délai sera certainement imposé, si la photographe peut vous proposer hors évènement. Désormais, 1 mois de congés vous a été donné par l'état, nous pourrons trouver une date en fonction de cela.
 
 Si vous tardez à prendre rendez-vous après la naissance de votre enfant, vous aurez le même délai d'attente. Un nombre de naissance & grossesse sont calculés à l'avance, si vous décalez votre rendez vous, les délai de posing ne seront plus respectés et la photographe se déchargera de sa pratique & vous fera une séance classique au même tarif. 

Le temps proposé sur chaque séance varie en fonction du résultat obtenu. Souvent pour une séance enfant ou famille, le temps est réduit, et le résultat dépend de celui-ci.
 

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé, une date vous sera proposée une seule fois en cas d'annulation pour tout bon cadeau. Au bon vouloir du photographe, celui-ci peut refuser de reconduire la séance. 

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, ou des prises de vue de téléphone. 

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. 

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes de studio uniquement ( sauf vu avec la photographe, et offre exceptionnelle )  . Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La post production appartient entièrement et se peut etre discrète lorsque la retouche n'est pas nécessaire à la photographie. 

 Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
 

 

Article 8 : livraison

{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois).
 Une galerie privée vous sera attribuée entre 7 & 15 jours ( hors vacances et jours fériés et jours OFF ) en fonction aussi de la haute saison au moment ou vous faites votre shooting , vous aurez 7 jours pour faire votre choix.

 Au delà, la galerie sera supprimée, et si vous souhaitez que celle-ci soit remise en ligne, cela engendra 80 euros TTC de frais. J'attire votre attention que si vous ne respectez pas les délais, cela met en porte à faux mes autres commandes et votre retouche sera faite en amont après les séances en cours. ( jusqu'à 4 mois de délai parfois ) 

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
 

La photographe a un délai d'un mois pour vous envoyer votre séance retouchée, deux mois en cas de commande d'album à compter du jour du paiement des produits, ou retard de votre part !
 Merci de bien lire le mail d'entrée de galerie !
 

Les séances sont prises en fonction des semaines, les retouches sont organisées afin d'éviter tout retard mais n'oublions pas que nous sommes tous humains & que pour un résultat optimal, le délai pour être rallongé parfois contre la volonté de la photographe en fonction du flux de séances & autres évènements en cours. 

Article 9 : durée de conservation

 

Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. 
 Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client, le photographe ne sera pas victime de cette perte.
 
 
 Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, COVID19 ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une/un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés ne sera alors non remboursés sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l'image

 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son

activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. Un montant de 50 euros pour option de discrétion et la non publication de vos clichés.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. 

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.